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Règlements financier
et de fonctionnement
Règlement financier
Règlement de fonctionnement

Vacances de printemps 2021

Le 06/04/2021

Madame, Monsieur, Chers Parents,

Je suis au regret de vous informer, conformément à l’injonction réglementaire en la matière, que les accueils de loisirs municipaux suivants :

ï0E8 Accueil Brassens pour les 2 / 11 ans
ï0E8 Accueil Ados

n’ont pas l’autorisation de fonctionner durant les vacances de printemps.

Bien entendu, vos réservations seront annulées et ne feront l’objet d’aucune facturation.

Votre Maire,
Eric VANSTAEN





Avis de Sommes à Payer : mise en place du service PayFip

 

Depuis juillet 2020, il sera désormais possible d’acquitter les « Avis de Sommes à Payer » émanant du Trésor Public directement en ligne.

Sécurisé, simple et rapide, PayFip est un service proposé par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Il permet à l’usager de régler les prestations de services publics, 24h/24 et 7j/7, sans frais, soit par carte bancaire, soit par prélèvement unique.

Il suffit de se rendre sur le site www.tipi.budget.gouv.fr puis de saisir l’identifiant "collectivité" ainsi que la référence indiqués sur l’avis à payer. Après avoir renseigné ses coordonnées bancaires puis validé le paiement, l’usager reçoit un courriel de confirmation.

A noter : les prestations Familles dont les inscriptions se font par le Portail Familles (cantine, accueils de loisirs, écoles de musique et d'arts plastiques, abonnement à la Médiathèque) ne sont pas concernées par ce dispositif. Les factures sont à acquitter via le Portail Familles.

Le service Finances reste à disposition pour tout renseignement complémentaire par email à finances@ville-comines.fr

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Rappel : 

> Modes de paiement

- Prélèvement automatique (SEPA)
- En ligne, par carte bancaire via TIPI


NB : 

Les factures de moins d'un euro ne peuvent être acquittées sur le portail Familles. Elles doivent être réglées directement à la régie (en espèces ou carte bancaire).

Les bénéficiaires n’acquittant pas leurs factures dans les délais impartis sont invités à prendre contact avec le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) pour élaborer une solution de maintien de la prestation. Des frais de recouvrement seront mis en place en cas d’impayé. 



Le guichet unique reste à disposition pour tout renseignement
complémentaire : guichet.unique@ville-comines.fr.

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